La commune de murinais a procédé au recensement des concessions qui semblent être à l'état d'abandon ou peu entretenues, ainsi que des plantations excessives qui pourraient gêner pour lesquels les descendants ne sont pas connus.
Vous trouverez ci-joint les avis des concessions concernées ainsi que le plan afin de repérer où elles sont situées.
Ces avis resteront affichés pendant un mois, du 9 avril au 8 mai 2024, et les procès verbaux de constat d'abandon auront lieu le 17 mai 2024 en présence des éventuels descendants.
Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie aux horaires d'ouverture sans attendre le jour du constat.
mardi de 8h30-12h00 / 14h00-18h00
Vendredi: 14h00-18h00
Une fois les procès verbaux dressés, ceux-ci seront affichés pendant un mois à la mairie et au cimetière, à deux reprises et à quinze jours d’intervalle.
L’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu dans l'année qui suit l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.
Un an après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées.
Un mois après la notification, le maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession.
avis concession 18 [pdf - 42,95 Ko]
Ville de Saint-Marcellin