urbanisme

DEPOT DOSSIER URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'autorisations d'urbanisme sont à réaliser de manières dématerialisée.

Service en ligne gratuit.

Le portail en ligne pour le dépôt de vos demandes d'autorisations d'urbanisme : https://sve.sirap.fr

Les avantages de ce nouveau service

Un service en ligne accessible 7/7 et 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papiers. Les plans et pièces justificatives pourront aussi être envoyés de cette manière.

Pour toute question relative à ce nouveau dispositif, vous pouvez contacter la mairie de Murinais aux horaires d’ouverture habituels.

Raccorder un logement ou une installation solaire au réseau d’électricité

Pour qu’un logement puisse recevoir ou injecter de l’électricité dans le réseau public, il faut en adresser la demande au gestionnaire de réseau

Le demandeur devra remplir un formulaire en ligne, et joindre les documents qui permettront aux techniciens d’estimer les travaux à réaliser.

Le demandeur recevra alors un devis, qu’il pourra accepter. Après avoir payé un acompte, le gestionnaire de réseau effectue les travaux. Les installations solaires peuvent soit fonctionner en autoconsommation uniquement, c’est-à-dire qu’ils alimentent directement et uniquement le logement, soit revendre tout ou partie de l’électricité produite.

Dans le premier cas, l’installation est autonome et ne nécessite pas de raccordement ; dans le deuxième cas, l’électricité est injectée dans le réseau public, l’installation solaire doit donc être raccordée au réseau.

Pour obtenir l'électricité dans un nouveau local professionnel, il est nécessaire de faire une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette démarche est principalement effectuée en ligne et requiert des informations telles que la puissance de compteur désirée et la date souhaitée pour le raccordement. Pour constituer le dossier, les techniciens auront besoin de documents tels que le plan de masse ou le plan de situation pour estimer les travaux nécessaires. Une fois que ces informations sont fournies, un devis est établi et envoyé au demandeur, qui peut l'accepter en effectuant un paiement d'acompte. Une fois que les travaux sont réalisés, l'entreprise qui occupera le local peut souscrire un contrat d'électricité pour entreprises, en prenant garde aux éventuels engagements contractuels. La mise en service du compteur est ensuite effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés.

Des aides et subvention pour rénover son logement

Des aides financières sont disponibles pour soutenir les locataires et propriétaires qui envisagent d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique ou d'adapter leur logement à des besoins spécifiques liés à la perte de mobilité. Ces subventions varient en fonction du type de travaux à réaliser, des besoins spécifiques du logement et des revenus du foyer. Les travaux de rénovation énergétique peuvent concerner le système de chauffage, d’eau chaude, de ventilation ou l’isolation du logement. Avant de commencer ces travaux, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme dans certains cas. Après les travaux, il peut être obligatoire de prévenir son assureur dans un délai de 15 jours. En effet, certains travaux tels que le remplacement des portes et fenêtres peuvent avoir un impact sur le prix de l'assurance habitation, car la valeur de remboursement en cas de sinistre a augmenté. Il est donc important de prendre en compte ces aspects administratifs et contractuels avant de démarrer les travaux de rénovation.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Approbation du PLU et du zonage d'assainissement

Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement par délibération du 13 décembre 2017.

Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture au public.

Accès au géoportail de l'urbanisme de la commune

Le Géoportail de l'urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre les informaiton urbanisriques accessibles à tous.

Modification simplifiée n° 1 du PLU

Le Conseil municipal a approuvé la modifcation simplifiée n° 1 du PLU par délibération en date du 13 juin 2018.

Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture au public.