Citoyenneté
Bien vivre à Murinais c'est :
Respecter la nature
Nous vous rappelons qu'il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.
Arrêté Préfectoral n°38-2013-322-0020Nous vous rappelons que les dépots sauvages d'ordures sont interdits.
Ces dépôts nuisent à la propreté de la commune, à la salubrité publique et à l'environnement.
La commune a instaurée en 2024 un forfait de 130€ par infraction.
Tailler ses haies est obligatoire, pour les propriétaires comme pour les locataires.
Conformément aux recommandations de l'Office Français de la Biodiversité, la taille des haies est déconseillée durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux, soit entre le 15 mars et le 31 juillet. Celle-ci est même interdite entre le 1er avril et le 31 juillet lorsque les haies sont situées en limite d'une parcelle agricole.
Protéger le bien-être de tous
La nouvelle réglementation Espaces sans tabac
En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). La règlementation prise en application de ce principe a progressivement défini les lieux ainsi protégés. Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l'intérieur d'une voiture lorsqu'un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l'article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c'est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.
Ainsi, en plus de l'interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, les aires de jeux et les bois et forêts , il sera désormais également interdit de fumer dans ces espaces extérieurs.
Pourquoi généraliser les Espaces sans tabac ?
Elargir le nombre de lieux où le tabac n'est plus accepté, en particulier dans les zones très fréquentées par les mineurs, c'est protéger la santé de tous – fumeurs comme non-fumeurs - et améliorer la qualité de vie et l'environnement de nos lieux de vie.
Depuis le 1er juillet, il est donc interdit de fumer aux abords de l'école et de l'aire de jeux.
Préservez votre tranquillité
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à l'Arrêté Préfectoral toujours en vigueur concernant les nuisances sonores.
Pour rappel :
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Arrêté Préfectoral n°97-5126Peut-on promener son chien sans laisse ?
Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Les chiens d'attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
- Mastiff (communément appelés boerbulls)
- Tosa
Un chien de 1re catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1re catégorie.
Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1re catégorie.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de 150 €.