Urbanisme
Le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement par délibération du 13 décembre 2017, ainsi que sa modification simplifiée n°1 le 13 juin 2018.
Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture au public.
Accès au géoportail de l'urbanisme de la commune. Le Géoportail de l'urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.
Depuis fin 2021 un PLUi est en cours d'élaboration par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Plusieurs étapes ont déjà été validées, il devrait entrer en vigueur courant 2026. Pour plus d'informations vous pouvez consulter l'avancement sur le site de SMVIC. (En cliquant sur le lien suivant)
Vous avez un projet de construction
Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d'autorisations d'urbanisme sont à réaliser de manières dématerialisée.
Service en ligne gratuit.
Un service en ligne accessible 7/7 et 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Des échanges simplifiés avec l'administration. Les demandes d'information et d'envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Le portail en ligne pour le dépôt de vos demandes d'autorisations d'urbanisme :
Pour qu'un logement puisse recevoir ou injecter de l'électricité dans le réseau public, il faut en adresser la demande au gestionnaire de réseau
Le demandeur devra remplir un formulaire en ligne, et joindre les documents qui permettront aux techniciens d'estimer les travaux à réaliser.
Le demandeur recevra alors un devis, qu'il pourra accepter. Après avoir payé un acompte, le gestionnaire de réseau effectue les travaux. Les installations solaires peuvent soit fonctionner en autoconsommation uniquement, c'est-à-dire qu'ils alimentent directement et uniquement le logement, soit revendre tout ou partie de l'électricité produite.
Dans le premier cas, l'installation est autonome et ne nécessite pas de raccordement ; dans le deuxième cas, l'électricité est injectée dans le réseau public, l'installation solaire doit donc être raccordée au réseau.
Pour obtenir l'électricité dans un nouveau local professionnel, il est nécessaire de faire une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette démarche est principalement effectuée en ligne et requiert des informations telles que la puissance de compteur désirée et la date souhaitée pour le raccordement. Pour constituer le dossier, les techniciens auront besoin de documents tels que le plan de masse ou le plan de situation pour estimer les travaux nécessaires. Une fois que ces informations sont fournies, un devis est établi et envoyé au demandeur, qui peut l'accepter en effectuant un paiement d'acompte. Une fois que les travaux sont réalisés, l'entreprise qui occupera le local peut souscrire un contrat d'électricité pour entreprises, en prenant garde aux éventuels engagements contractuels. La mise en service du compteur est ensuite effectuée dans un délai de 10 jours ouvrés.
Certificats d'économies d'énergie (cee)
Vous envisagez de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans votre habitation (principale ou secondaire), ou votre appartement construit depuis plus de 2 ans ?
Pour financer vos travaux, vous pouvez vous appuyer sur le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) qui propose des primes cumulables avec la plupart des autres aides financières.
Les travaux éligibles aux CEE sont les suivants :
- Travaux d'isolation : isolation des combles, des murs, du plancher, remplacement de fenêtres…
- Travaux de remplacement de chauffage : chaudière gaz, appareil de chauffage au bois…
- Travaux d'énergie renouvelables : pompes à chaleur, système solaires combinés…
- Equipements : programmateur, régulateur, dispositif d'affichage des consommations
Ci-dessous, les liens vers les simulateurs qui vous permettront de calculer le montant de la prime CEE auquel vous avez droit et de constituer votre dossier.
Attention : toute demande de valorisation de vos travaux d'économies d'énergie doit être effectuée AVANT signature des devis.
Toutes les réponses à vos questions :
Dans le cadre d'une rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à différents types d'aides. Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances.
Vous êtes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
Afin de vous permettre de rester à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'aides à l'adaptation de votre logement.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances.
SMVIC met à votre disposition des permanences Habitat sur différents thèmes : Conseil juridique, amélioration, accompagnement, construction, rénovation, location, énergie.
Vous trouverez les jours et horaires des permanences sur le site de SMVIC.