PLUi - Modification N°1
Thématique : Urbanisme Publié le : 18/11/2026
PLUi - Avis de mise à disposition du public de la première modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Par délibération, SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Conformément aux articles L153-41 du Code de l'Urbanisme, ces modalités de mise à disposition sont définies de la forme suivante :
- Mise à disposition du dossier au siège de l'intercommunalité, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- ainsi que sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : https://saintmarcellin-vercors-isere.fr/plui ;
- Mise à disposition d'un recueil papier d'observations au siège de l'intercommunalité, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- Mise à disposition d'une boîte mail pour le recueil des observations du public (plui.info@smvic.fr) et d'une adresse postale : Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, 7 rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin.
Cette mise à disposition s'effectuera du 16 novembre 2026 au 16 décembre 2026 inclus.
